Réglementation autour de la Tiny House
Pour installer votre tiny house sur un terrain, vous devez respecter la réglementation en vigueur. Si vous souhaitez poser votre Tiny House sur un terrain constructible, vous devez respecter le PLU (Plan Local d’Urbanisme) communal ou intercommunal (PLUi) qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols. Dans ce cas, une simple déclaration de travaux (DP) suffit.
Si le terrain n’est pas constructible, la réglementation fixe le séjour à trois mois maximum sur le terrain. Si vous souhaitez faire de la Tiny House votre habitat permanent, vous devrez alors vous rapprocher de la mairie et du responsable de l’urbanisme, afin d’obtenir une autorisation pour installer votre Tiny House.
Attention, l'installation n'est pas possible dans le périmètre des sites patrimoniaux remarquables, des abords des monuments historiques et des sites classés ou en instance de classement. Si sa surface de plancher excède 20 m2, elle est soumise à un permis de construire (par exemple avec 2 tinys).
Côté assurance, votre Tiny House doit être assurée au moment du déplacement par le biais du véhicule qui la tracte. Lorsqu’elle sert d’habitation, vous pouvez faire appel à un assureur spécialisé dans l’assurance de Tiny House, ou bien contacter votre assureur pour convenir des garanties les plus adaptées à votre habitat alternatif.
A noter : Les tinys respectent les gabarits routiers qui leur permettent de se déplacer facilement sur les routes françaises : 2,55 mètres de large, 4,20 mètres de haut et un poids total inférieur à 3,5 tonnes. Au-delà de ce format, les Tiny Houses sont considérées comme des convois exceptionnels et le déplacement est nettement plus coûteux. Attention, le permis B ne suffit pas pour pouvoir déplacer votre Tiny House, vous devez être en possession du permis BE pour pouvoir conduire une voiture et une remorque d’une telle charge (le constructeur vous proposera un forfait au km pour la livraison, bien moindre qu'un transport en convoi exceptionnel).
Pour concrétiser votre projet, nous vous apportons l’accompagnement adapté : de la recherche du terrain, en passant par l’analyse de l’urbanisme de chaque commune jusqu’à l’installation. Prenez contact et exposez-nous votre projet !