De quoi se rapprochent les tinys ?

  • RML et caravane : Résidences Mobiles de Loisirs (Mobil home,...)
  • HLL : Habitations Légères de Loisirs (cabanes, bungalows dans les parcs de loisirs)
  • RDCHP : Résidences Démontables Consistant l’Habitat Principal (yourtes, tipis,…)
Quels sont les critères d'occupation ?

  • RML et caravane : Résidences mobiles de loisirs. -> moins de 3 mois par an
  • HLL : Habitations légères de loisirs. -> moins de 3 mois par an
  • RDCHP : Résidences démontables consistant l’habitat principal. -> plus de 8 mois par an

LEGISLATION : quelles sont les règles pour installer une tiny house?

Une maison mobile est une notion qui est restée longtemps mal encadrée par la loi. Longtemps assimilées à une caravane, les tiny houses ont connu une révolution en 2014 avec la loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové). Cette loi permet de donner une existence juridique à de nombreux habitats légers dont les yourtes, les roulottes mais pas les tiny houses. En effet, elles ne font pas l'objet d'une définition spécifique dans le code de l'urbanisme, notamment au regard des moyens de mobilité dont elles disposent.

(Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement à la question écrite n° 08720 de M. Henri Cabanel (Hérault -SOCR) publiée dans le JO Sénat du 27/06/2019 - page 3420)

Cette loi donne également un pouvoir décisionnaire important aux communes dans ce domaine. La loi reconnaît que ces habitations engendrent un mode de vie alternatif, écologique et autonome.

Quelles autorisations d’installation d’une tiny house, assimilée à une RDCHP?
L’installation doit respecter le règlement du plan local d’urbanisme (PLU) applicable applicable et les dispositions du règlement national d’urbanisme (RNU).
L’installation doit être précédée d’une autorisation d’urbanisme, qui varie selon les dimensions de la tiny house :
– Déclaration Préalable
Construction dont soit l’emprise au sol soit la surface de plancher est > 5m² et ≤ 20 m², et dotée d’une hauteur au-dessus du sol ≤ 12 mètres
– Permis de construire
Construction dont la surface de plancher ou l’emprise au sol est > 20 m²
Une tiny house peut être installée sur un terrain constructible en respectant le PLU (Plan Local d’Urbanisme) communal ou intercommunal (PLUi) qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols.

Comment trouver un terrain pour installer une Tiny House ?

Pour concrétiser votre projet, nous vous apportons l’accompagnement adapté : de la recherche du terrain, en passant par l’analyse de l’urbanisme de chaque commune jusqu’à l’installation. Prenez contact et exposez nous votre projet !

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